La gestion des déchets dans l’estuaire de la Seine

Agence d'Urbanisme Le Havre - Estuaire de la Seine

Ressources – nuisances

octobre 2018
Mars 2018
Les collectivités doivent faire face à de nouveaux objectifs législatifs concernant la gestion des déchets, que ce soit en termes de quantité et de type de traitement des déchets ménagers.

L’AURH a réalisé pour le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine un état des lieux des modes de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans le périmètre de l’Estuaire de la Seine.

Les collectivités face au défi de la gestion des déchets

Les collectivités doivent faire face à de nouveaux objectifs législatifs concernant la gestion des déchets, que ce soit en terme de quantité et de type de traitement des déchets ménagers.

La loi NOTRe impose que la collecte et le traitement des déchets soient des compétences obligatoires des EPCI (depuis le 1er janvier 2017). La loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 réaffirme le principe de proximité dans la gestion des déchets. Cela implique d’organiser et de limiter les distances de transport afin que les déchets soient traités au plus près du lieu de production.

Les objectifs de la loi sont ambitieux :

  • réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés produits par habitant et par an, en 2020 par rapport à 2010 ;
  • réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;
  • porter à 55 % les tonnages orientés vers la valorisation matière ou organique en 2020, et à 65 % en 2025.

Les objectifs de l’étude menée par l’AURH

Dans ce contexte, l’AURH a réalisé pour le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine une étude pour faire un état des lieux des modes de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans le périmètre de l’Estuaire de la Seine.

L’étude vise à identifier :

  • les quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés dans l’Estuaire de la Seine et les comparer aux objectifs imposés en 2025 par la loi pour chaque intercommunalité ;
  • le traitement des DMA collectés et les comparer aux objectifs imposés en 2025 par la loi pour chaque intercommunalité ;
  • les opportunités et les risques sur la gestion des DMA collectés à l’horizon 2025.

L’étude complète est mise à disposition des élus du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine.
Vous en retrouverez ci-dessous une synthèse.

Vous pouvez également télécharger la synthèse de l’étude La gestion des déchets dans l’estuaire de la Seine au format pdf

Les chiffres de la gestion des déchets dans l’Estuaire de la Seine

L’ADEME a déterminé différentes typologies d’intercommunalités pour la gestion des déchets en fonction du nombre d’habitants et de logements. Pour l’estuaire sont présentées des intercommunalités « mixte à dominante rurale », « mixte à dominante urbaine », « rural dispersé », « très touristique », et « urbain ».

En 2010, le périmètre d’étude comptait 692 300 habitants répartis dans une majorité d’EPCI à dominante rurale qui regroupent presque 360 000 habitants, dont 70 000 dans des intercommunalités classées en rural dispersé. La CODAH constitue le pôle urbain majeur du territoire, il regroupe 239 000 habitants.

Les communautés de communes de Pont-Audemer, CABALOR et l’agglomération Fécamp Caux Littoral sont à dominante urbaine. Au total, ce type d’EPCI regroupe environ 60 000 habitants.

Le sud de l’Estuaire de la Seine compte deux EPCI très touristiques représentant au total 34 800 habitants : les communautés de communes de l’Estuaire de la Dives et Coeur Côte Fleurie.

Ces différentes typologies démontrent que les collectivités doivent adapter les modes de collecte et leur fréquence, ainsi que le mode de traitement.

dechets_typologie_estuaire_600x600
AURH_dechets_carte_pop_typo_territoire_1200x820
AURH_dechets_tonnage_collecte_2013_600x600
AURH_dechets_repartition_DMA_600x600
AURH_dechets_tableau_donnees_collecte_1200x390
AURH_dechets_total_DMA_repartition_1200x555

Objectifs : réduire le stockage des déchets ménagers

À l’échelle de l’Estuaire de la Seine, le premier objectif est de réduire de 30 % les déchets admis en installation de stockage d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2025.

L’objectif de diminution du stockage des DMA impactera fortement les différents centres d’enfouissement utilisés par les intercommunalités.

Les EPCI seront dans l’obligation d’identifier d’autres exutoires pour ces DMA, notamment les territoires du sud de l’Estuaire qui auront un effort plus important à faire pour atteindre cet objectif.

AURH_dechets_reduire_stockage_600x470

Objectif : augmenter la valorisation

À l’échelle de l’Estuaire de la Seine, le second objectif est de porter à 55 % les tonnages de DMA orientés vers la valorisation matière et organique d’ici 2020 et à 65 % d’ici 2025.

Au regard de la démographie des EPCI, des intercommunalités ont moins d’efforts à réaliser par habitant pour atteindre l’objectif de 2025, cependant certaines devront réorienter une quantité importante de DMA vers la valorisation matière et organique, comme la CODAH, Coeur Côte Fleurie ou Lintercom Lisieux Pays d’Auge. Si ces EPCI souhaitent traiter leurs déchets à proximité, ils devront s’assurer de disposer d’exutoires en capacité suffisante d’ici 2025.

Certaines intercommunalités sont proches du taux ou de la quantité à atteindre en 2025 pour la valorisation matière et organique (Caux Estuaire, CC du Roumois Nord ou CC du canton de Valmont), cependant elles devront pour autant diminuer de manière significative la quantité de DMA collectés.

AURH_dechets_augmenter_valorisation_600x460

Synthèse pour l’Estuaire de la Seine

À quelques exceptions, l’ensemble des intercommunalités de l’Estuaire devra prendre des mesures ambitieuses pour atteindre ces objectifs, notamment en s’assurant d’avoir des exutoires en capacité suffisante pour traiter les déchets au plus près de leur collecte afin de respecter le principe de proximité exigé par le code de l’environnement.

AURH_dechets_synthese_1200x400

Année de parution : 2018

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • La construction de locaux d’activité dans l’estuaire de la Seine : quelles tendances ?

    L’AURH publie une analyse de la dynamique de construction de locaux d’activité dans l’estuaire de la Seine, de 2014 à 2022. Elle présente les grandes […]

    En savoir plus...
  • Perspectives démographiques à l’horizon 2070 pour l’estuaire de la Seine

    L’AURH a mené un travail d’observation et d’anticipation des dynamiques démographiques sur son périmètre d’étude, l’estuaire de la Seine. Ce travail, basé sur les projections […]

    En savoir plus...
  • La performance énergétique du parc résidentiel privé dans la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

    Dans le cadre de l’observatoire habitat de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, l’AURH publie une analyse de la performance énergétique du parc résidentiel […]

    En savoir plus...