décryptage #10 – l’évaluation environnementale stratégique

agence d'urbanisme de la région de Saint-Nazaire

Aménagement du territoire, Environnement – paysage

February 2021

Depuis les années 70, le droit de l’environnement a beaucoup évolué pour devenir étroitement lié au droit de l’urbanisme. Les projets d’aménagement ont été les premiers concernés par l’obligation de réaliser une étude d’impact. Depuis, certains documents d’urbanisme et autres plans, programmes et schémas sont également concernés par une Évaluation Environnementale dite « Stratégique » (EES).

Année de parution : 2020

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