FOCUS n°6 Bases de données PLU Dématérialisation des documents d’urbanisme :une obligation dès janvier 2020

Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard décembre 2018

A compter du 1er janvier 2020, pour être exécutoires, les documents d’urbanisme devront être accessibles sur le Géoportail national de l’Urbanisme.
C’est pourquoi l’ADU a constitué depuis 2014, une base de données au format SIG sur les PLU ; ce qui lui permet de disposer d’une information géographique comportant les zonages, les prescriptions et les servitudes d’utilité publique des documents d’urbanisme en vigueur sur les 72 communes de PMA.
Compatibles avec les standards du CNIG, cette base de données facilite le versement du document d’urbanisme sur le Géoportail.
L’ADU accompagne les communes qui en font la demande dans cette démarche.

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