Vers l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » Quelles politiques de protection des sols en Europe ?

Détails de l'événement :

Lieu

22 rue Joubert

75009 paris

Horaires

Le 29 juin 2023 de 10h00 à 15h30

paris - 29 juin 2023

Séminaire ouvert à tous dans la limite des places disponibles, inscription indispensable

  • de 10h à 15h30
  • 22 rue Joubert 75 009 Paris
  • Information auprès de fnau@fnau.org

L’Etat français, avec la loi Climat et Résilience, a demandé aux territoires de mettre en œuvre une stratégie de sobriété foncière, en instaurant notamment le principe de zéro artificialisation nette des sols à 2050. Cet objectif français s’inscrit dans un objectif européen à travers la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources publiée dès 2011, qui donne « un objectif d’absence d’augmentation nette de la surface de terres occupées en Europe d’ici 2050 ». Le document recommandait aux États membres de « mieux intégrer l’utilisation directe et indirecte des terres et ses incidences sur l’environnement dans leur processus décisionnel et de limiter autant que possible l’occupation de nouvelles terres et l’imperméabilisation des sols ». La préservation des ressources naturelles et des sols est un objectif commun à chaque Etats membres de l’Union européenne mais face à la diversité des situations et à la complexité de l’équation demandée aux collectivités dans sa mise en œuvre, la Fnau a souhaité mettre en regard les approches et choix réalisés dans différents pays de l’UE, notamment en Belgique, en Italie, en Allemagne et en Espagne.

Programme 

9h30. Accueil Café

10h00 à 10h15. Introduction

  • par Brigitte Bariol-Mathais, Fnau et Delphine Bourdin, France urbaine

10h00 à 10h15. Présentation de l’étude comparative des politiques de sobriété foncière en Europe par Lise Fortin, Scotia Hille, Paul Janson, Garance Monnier de Sciences Po Paris

10h45 à 12h00. Quels leviers pour protéger les sols en Europe ?  Exemples de stratégies en Europe

  • Avec : Constance Berté, chargée de mission politiques foncières, Ministère de la Transition Ecologique, France
  • Jean-Baptiste Butlen, sous-Directeur de l’Aménagement Durable, Ministère de la Transition Ecologique, France
  • Fabrizio Cipolat, directeur du développement territorial, Province de Namur, Belgique
  • Paolo Ferrecchi, directeur de la direction générale de la protection du territoire et de l’environnement d’Emilie Romagne
  • André Mueller, chargé de mission, Institut Fédéral pour la recherche sur la construction, les affaires urbaines le développement spatial (BBSR-Bund), Allemagne

Mise en perspective par :

  • Giuseppe Bettoni, professeur à l’université de Rome « Tor Vergata », Italie
  • Jean Guiony, fondateur de l’Institut de la Transition foncière

Animation par :

  • Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale, Fnau
  • Zoé Chaloin, chargée de mission, Fnau

12h00 à 12h45. Enjeux et perspectives

  • Sandra Marsaud, Députée de la Charente (sous-réserve)
  • Djoudé Merabet, 1er VP en charge de l’urbanisme de Rouen Métropole et président de l’agence d’urbanisme
  • Tom Sanders, directeur stratégie territoriale, Bruxelles Perspective
  • Francis Vercamer, vice-président de la métropole européenne de Lille, président du SCoT et de l’agence d’urbanisme

12h45 – 14h00 Déjeuner sur place

14h- 15h30. Approfondissement et esquisses de propositions

  • Atelier 1 – Quels enjeux pour appliquer la nouvelle directive sol ?
  • Atelier 2 – La renaturation, s’appuyer sur l’échange d’expériences pour agir ?

 

Séminaire organisé par la Fnau, en collaboration avec Sciences Po Paris

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