Loi LOM : quelles conséquences pour les collectivités ?

Oise-les-Vallées

Cadre juridique, Transports

avril 2020

infoVallées n°39

Retour en 12 pages sur les Mesures de la Principales loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019, y compris la définition des bassins de mobilité.

Année de parution : 2020

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