Vers plus de sobriété foncière dans nos territoires 2/2

Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var

Aménagement du territoire, Cadre juridique, Collectivités territoriales, Foncier – propriété

septembre 2022

Avec la loi Climat & résilience, promulguée le 22 août 2021, le législateur a souhaité s’appuyer sur les documents d’urbanisme et de planification pour mettre en œuvre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, selon un calendrier contraint, que l’audat.var a décortiqué dans le premier volet d’une publication.

Ce second volet propose une analyse du décret n° 2022-763 du 29 avril 2022, qui définit les catégories de surfaces artificialisées et non artificialisées, à travers une nomenclature.

 

Consulter la publication

Année de parution : 2022

Autres publications de l'agence

  • Data’zoom #35 : 9 400 naissances dans le Var en 2024

    Découvrez dans ce nouveau data’zoom les chiffres clés sur la baisse de la natalité dans le Var. Le nombre de naissances domiciliées dans le département […]

    En savoir plus...

  • Data’zoom #33 : les industries culturelles et créatives (ICC) dans le Var

    Dans la série des data’zoom sur les secteurs d’activité varois, ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir les données récentes du secteur des Industrie Culturelles […]

    En savoir plus...

  • Portraits statistiques des territoires du Var

    L’OBSERVATION est au cœur des missions de l’audat.var. Chaque jour, une équipe d’experts recueille, croise et analyse de nombreuses données pour produire des décisions publiques […]

    En savoir plus...
Toutes les publications