La préservation des rives des plans d’eau dans les territoires de montagne

Agence d'Urbanisme de la Région Stéphanoise

Aménagement du territoire

octobre 2020

Votée en 1985 et complétée en décembre 2016, la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », vise à concilier développement et préservation des territoires de montagne. L’une de ses dispositions porte sur la préservation des parties naturelles des rives des plans d’eau de moins de 1 000 hectares.
Comment s’en saisir dans les Scot et les PLUi ?

pdf Octobre 2020 (12.5 Mo)

Année de parution : 2020

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