Le logement locatif intermédiaire dans la Métropole du Grand Paris

L'Institut Paris Region

Foncier – propriété, Habitat – logement

janvier 2021

Depuis sa création par ordonnance en 2014, le logement locatif intermédiaire (LLI) a fait son entrée dans le paysage métropolitain. Ce produit, nouveau, vient enrichir la gamme déjà diversifiée des offres intermédiaires. Il propose, dans les zones tendues, une offre adaptée aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à un logement social, mais pas assez pour trouver une solution satisfaisante dans le parc privé (en location comme en accession). Ce produit fait l’objet d’une montée en puissance que reflète le nombre croissant d’agréments délivrés par l’État. Et l’augmentation des prix et des loyers constatée sur le marché immobilier accroît en quelque sorte mécaniquement le besoin d’une offre intermédiaire. Le LLI est porté par des aides publiques incitatives (taux de TVA réduite à 10 %, exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie), et développé part des opérateurs dédiés aux moyens et aux objectifs conséquents, ainsi que par des bailleurs sociaux en quête de diversification. Sur le plan législatif, la loi Elan de 2018  rend obligatoire de préciser l’offre de logements intermédiaires dans les PLH et les PLU tenant lieu de PLH. Les collectivités sont donc désormais amenées à se positionner sur ces différents produits intermédiaires, et les initiatives en faveur du LLI se multiplient : mise en place de foncières, aide régionale pour les logements LLI destinés aux « travailleurs  clés », etc. Face au développement soutenu de ce nouveau produit locatif sur le territoire métropolitain (1 200 agréments en 2015, 4 500 en 2019), la Métropole du Grand Paris a souhaité, en lien avec L’Institut Paris Region, cerner les ressorts de cette production. La méthode retenue a consisté en l’organisation de deux ateliers (fin 2019 et début 2020), réunissant les principaux acteurs concernés : collectivités de la MGP (communes et établissements publics territoriaux), services de l’État (Drihl), opérateurs du LLI (CDC-Habitat, In’Li, filiales dédiées de bailleurs sociaux, promoteurs). Ces ateliers, préparés et animés par L’Institut Paris Region, ont permis d’échanger sur le LLI, de confronter les points de vue et de réunir une matière riche et diversifiée sur des questions stratégiques telles que : les territoires d’implantation, l’impact pour la fiscalité locale, l’articulation avec les autres produits intermédiaires, la typologie des logements, leur occupation, le partenariat entre acteurs opérationnels et collectivités ou encore l’anticipation du devenir de ces programmes destinés à être revendus à moyen terme (dès la 11e année). Enfin, le logement locatif intermédiaire est également interpellé par les nombreux défis mis en exergue par la crise environnementale, sanitaire et économique : contribuer aux objectifs de sobriété foncière en concevant de nouvelles formes d’habiter moins consommatrices d’espaces, produire une offre accessible pour les « travailleurs clés », et proposer des logements de qualité en termes de surfaces, d’espaces extérieurs privatifs et collectifs.

Année de parution : 2020

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