Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : les mesures phares

Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var

Cadre juridique, Transports

février 2020

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été promulguée en décembre 2019. Ce texte qui vise à réformer le cadre général des politiques de mobilités vient interroger les territoires varois sur de nombreux sujets.

Il propose notamment une nouvelle gouvernance, avec l’objectif de couvrir 100% du territoire par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Les Communautés de Communes sont ainsi invitées à délibérer d’ici la fin d’année 2020 sur la prise ou non d’une compétence mobilités qui se veut élargie et assouplie. Il crée de nouveaux outils pour une meilleure articulation des offres entre la Région et les AOM avec les bassins de mobilités et les contrats opérationnels de mobilités. De nouveaux outils pour les AOM sont également proposés : comité de partenaires, plan de mobilité simplifié, zone à faibles émissions…

Ce texte vise aussi à encourager le développement du vélo comme mode de transport à part entière et le développement de la mobilité électrique (bornes IRVE, flotte de véhicules…). Il propose un cadre pour les nouvelles mobilités (véhicules autonomes, covoiturage quotidien, trottinettes électriques…) et favorise les déplacements domicile-travail plus propres (forfait mobilité durable, plan de mobilité employeur…).

L’audat.var, à travers cette publication, présente les mesures phares de la loi LOM

à consulter sur le site internet de l’audat.var

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