OBS FONCIER Panorama #1 Consommation de l’espace Artificialisation du Centre Littoral
novembre 2017
Compte tenu de l’enjeu national que constitue la maîtrise de la consommation foncière, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire une «analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation d’un schéma de cohérence territoriale» (article L. 141-3 du code de l’urbanisme). Cette analyse doit permettre de justifier les objectifs chiffrés de limitation de la consommation fixés dans le document d’orientation et d’objectifs. Il n’existe pas de méthode imposée par le législateur pour mesurer cette consommation. L’AUDeG s’est appuyée sur le mode d’occupation des sols (MOS) élaboré et mis à jour par l’ONF dans le cadre de ses expertises du littoral de 2005 et 2015. Ce MOS distingue cinq types d’espaces : forêts et milieux semi-naturels, territoires agricoles, zones humides, surfaces d’eau et territoires artificialisés. Les surfaces artificialisées désignent toute surface retirée de son état naturel, forestier ou agricole, qu’elle soit bâtie ou non et qu’elle soit revêtue ou non. Les surfaces artificialisées incluent les sols bâtis à usage d’habitation ou à usage commercial, les sols revêtus ou stabilisés (routes, voies ferrées, aires de stationnement, ronds-points, etc.), et d’autres espaces non construits mais fortement modelés par l’activité humaine (chantiers, carrières, mines, décharges, etc.). Cette catégorie inclut également des espaces «verts» artificialisés (parcs et jardins urbains, équipements sportifs et de loisirs, etc.). Les surfaces artificialisées peuvent donc se situer hors des aires urbaines, à la périphérie de villes, voire de villages, à proximité des dessertes du réseau d’infrastructures, ou encore en pleine campagne (phénomène d’urbanisme diffus). L’AUDeG propose à partir de ces données une analyse de la consommation de l’espace par l’artificialisation sur la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de 2005 à 2015.
