SCoT, indicateurs, évaluation dans la vallée de l’Oise

Le Code de l’Urbanisme prévoit que six ans au plus tard après l’approbation du SCoT, une analyse des résultats de l’application du schéma, doit être faite, afin de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. A défaut d’une telle délibération, le SCoT est caduc.

Pour anticiper cette évaluation, Oise-la-Vallée a d’ores et déjà mis en place des indicateurs de suivi du SCoT, avec l’intention de créer un système commun aux 4 SCoT de la vallée de l’Oise, auxquels l’Agence d’urbanisme a contribué.

Ce suivi se traduit depuis février 2015 par un document « Point d’étape 2014 » pour 3 d’entre eux : celui du Syndicat Mixte du Grand Creillois, celui du Syndicat Mixte de la Basse Automne et de la Plaine d’Estrées et celui de la Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte.

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