Financement du service public des déchets : quelle situation en 2019 ?
juin 2021
Le service public des déchets constitue pour beaucoup d’intercommunalités franciliennes le premier poste de dépenses dans leur budget. Afin de financer cette compétence, différents modes de financement peuvent être levés par les collectivités territoriales : taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), redevance spéciale (RS).
En 2019, les contributions spécifiquement prévues pour financer la gestion des déchets s’élèvent à plus de 1,59 milliard d’euros. 97% de ce produit provient de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La progression observée au titre de cette taxe (+1,7 % entre 2014 et 2019) est imputable à la seule évolution des bases foncières, les taux votés par les collectivités ont baissé en valeur moyenne. Ces tendances sont régionales. Elles masquent de grandes disparités locales. Les modes de financement incitatifs, eux ; restent minoritaires en Île-de-France : les objectifs règlementaires nationaux et régionaux tendent à augmenter la part des collectivités s’engageant dans cette démarche, mais de manière relative. Les modalités de définition du budget du service public de prévention et de gestion des déchets et la mise en œuvre de la TEOM sont aujourd’hui encore regardées de près : les contours de l’évaluation du coût du service s’affinent. Dans la note annuelle 2019, l’ORDIF revient sur ces différentes thématiques.
Année de parution : 2021
consulter en ligne
