QSN #133 – Dispositif éco-énergie tertiaire ou « Décret Tertiaire »

Agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole

Aménagement du territoire, Aménagement urbain, Architecture, Cadre juridique, Construction, Économie, Ressources – nuisances

mai 2022

Issu de la loi ELAN en son article 175, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire dit dispositif Éco-énergie tertiaire, ou plus communément « Décret Tertiaire », vise à accélérer la transition écologique des activités tertiaires par l’optimisation énergétique du bâti d’activités.
Ce décret vise à impulser une amélioration du parc de bâtiments tertiaires existants parallèlement aux règlementations thermiques s’imposant au bâti d’activités tertiaires neuf. Il prend ainsi place dans le cadre global de la stratégie bas carbone de la France pour lutter contre le changement climatique.

Année de parution : 2021

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Atelier du Club PU&P de la FNAU « Caen la mer monte » – Recueil de cartes

    Atelier du Club PU&P de la FNAU à Caen, du 2 au 4 avril 2025 « Caen la mer monte » L’atelier du club Projet Urbain et Paysage de […]

    En savoir plus...

  • Observatoire des systèmes agricoles et alimentaires : Le système agricole de Caen Normandie Métropole – vol.2

    Le système agricole de Caen Normandie Métropole – vol.2 Les exploitations agricoles L’agriculture à Caen Normandie Métropole constitue un patrimoine historique et prégnant sur l’ensemble du […]

    En savoir plus...

  • Flash’ #66 : Regards sur l’évolution des surfaces d’activités agricoles – Caen Normandie Métropole

    Le Mode d’Occupation des Sols de Caen Normandie Métropole permet de suivre l’évolution des couvertures et des usages de l’activité agricole entre 2012 et 2023. […]

    En savoir plus...
Toutes les publications