Mettre en œuvre le ZAN : Deux décrets pour lutter contre l’artificialisation

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Aménagement du territoire, Foncier – propriété

juin 2022

Deux décrets directement liés à la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols ont été publiés à la toute fin du mois d’avril. Le premier est en amont du dispositif ZAN et porte sur le contenu du Sraddet tandis que le second est en aval de ce même dispositif par la définition qu’il propose des sols artificialisés et des sols non-artificialisés. Ils suscitent tous les deux le regard très critique des représentants d’associations d’élus et des acteurs de l’urbanisme.

Année de parution : 2022

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