Avis Fnau n°10. Zan, les outils de mesure : enjeux, limites et perspectives
décembre 2022
La trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), issue de la loi Climat & Résilience, pose une équation complexe pour les politiques publiques. Elle ouvre de nombreux défis et nécessite de mobiliser les acteurs, dans leur diversité et leur complémentarité, pour réussir des projets de sobriété foncière qui conjugueront la préservation de la ressource sol et la qualité de l’urbanisation et des formes urbaines.
Pour construire cette trajectoire, la loi donne un rôle clef aux documents de planification pour organiser, quantifier et inscrire dans le temps les évolutions spatiales. Des données robustes pour la connaissance de ces évolutions sont donc un élément décisif qui doit permettre à chaque territoire, sur un référentiel homogène au niveau national, de construire un projet de sobriété foncière et de mesurer les évolutions de sa trajectoire à horizon 2050, avec un premier jalon en 2031.
