Note juridique : Transformer les bâtiments en habitations

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Cadre juridique, Équipements, Habitat – logement

septembre 2025

Alors que la proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale en décembre 2023 devait faciliter la transformation des bureaux en logements, la loi promulguée le 16 juin 2025 est finalement porteuse d’une plus grande ambition : son objet n’est plus limité aux bureaux mais est également étendu « aux autres bâtiments » transformés en habitation.

Année de parution : 2025

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Note juridique : Les meublés de tourisme placés en résidence surveillée

    Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 28 avril 2023 avec l’objectif de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », […]

    En savoir plus...

  • Rapport d’activité 2024 de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise

    Voté le 18 juin 2025 lors de l’assemblée générale de l’Agence, le rapport d’activité 2023 est disponible. Ce rapport d’activité revient sur une année 2024 […]

    En savoir plus...

  • Eau et urbanisme

    La disponibilité d’une ressource en eau (potable) est un préalable indispensable à toute implantation ou développement humain. La préservation de la ressource, d’un point de […]

    En savoir plus...
Toutes les publications