Avis de la FNAU n°6 – Loi NOTRe


février 2015

A l’occasion des discussions autour de la loi NOTRe, la FNAU fait paraître un avis proposant des schémas régionaux négociés et juridiquement robustes, souples dans les modalités d’association des acteurs. Elle émet des préconisations pour une ingénierie apte à accompagner la nouvelle construction territoriale.

Autres publications de la FNAU

  • Renaturer les territoires, vers des stratégies alliant biodiversité qualité des sols et sobriété foncière

    Face à l’impératif de sobriété foncière et à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050, la renaturation s’impose comme un pilier complémentaire du […]

    En savoir plus...
  • Les territoires face à la montée des locations de courte durée

    Le développement massif des locations de courte durée entre particuliers, notamment à des fins touristiques, suscite de nombreuses interrogations et critiques. Concurrence avec l’hôtellerie traditionnelle, […]

    En savoir plus...
  • Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires

    La maîtrise de l’artificialisation des sols, pour aboutir à son arrêt complet à l’horizon 2050, est un tournant pour l’aménagement des territoires. Cet objectif vise […]

    En savoir plus...