Focus sur l’artificialisation des sols et les autorisations d’exploitation commerciale

Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine

Économie, Foncier – propriété

septembre 2023

L’AUAT partage un décryptage du décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisa pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols.

Année de parution : 2023

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