Grenoble – Le toilettage du droit de préemption

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
octobre 2014

octobre 2014. 4 p. Cote : 2014_00505 Le toilettage du droit de préemption par la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) était incontournable au moment où les pouvoirs publics cherchent à libérer les…

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