QSN # 137 – Loi APER du 10 mars 2023

Agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole

Aménagement du territoire, Aménagement rural, Cadre juridique, Collectivités territoriales, Construction, Design des politiques publiques, Économie, énergie, Environnement – paysage, Équipements, Infrastructures – ouvrages d'art, Méthodes – techniques, Ressources – nuisances

octobre 2023

Décryptage de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER)

La ressource énergétique française se heurte à trois enjeux majeurs que sont l’urgence climatique, le contexte géopolitique ainsi que l’urgence énergétique. Parallèlement, les procédures d’implantation d’énergies renouvelables en France se confrontent à de nombreuses étapes et par conséquent, nécessitent un temps conséquent avant qu’un projet aboutisse.

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a pour vocation de simplifier et d’accélérer les procédures d’implantation d’énergies renouvelables. Ce présent Qu’en Savons-Nous ? #137 propose un décryptage de cette loi et une synthèse des modifications de procédure impulsée par cette loi.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Atelier du Club PU&P de la FNAU « Caen la mer monte » – Recueil de cartes

    Atelier du Club PU&P de la FNAU à Caen, du 2 au 4 avril 2025 « Caen la mer monte » L’atelier du club Projet Urbain et Paysage de […]

    En savoir plus...

  • Observatoire des systèmes agricoles et alimentaires : Le système agricole de Caen Normandie Métropole – vol.2

    Le système agricole de Caen Normandie Métropole – vol.2 Les exploitations agricoles L’agriculture à Caen Normandie Métropole constitue un patrimoine historique et prégnant sur l’ensemble du […]

    En savoir plus...

  • Flash’ #66 : Regards sur l’évolution des surfaces d’activités agricoles – Caen Normandie Métropole

    Le Mode d’Occupation des Sols de Caen Normandie Métropole permet de suivre l’évolution des couvertures et des usages de l’activité agricole entre 2012 et 2023. […]

    En savoir plus...
Toutes les publications