Loi Biodiversité : quels impacts pour les territoires ?

Agence d'Urbanisme de la Région Stéphanoise

Cadre juridique, Environnement – paysage

décembre 2017

Après deux ans et demi de débats parlementaires, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 8 août 2016.
Au travers de 174 articles, elle réorganise la gouvernance de la biodiversité, consolide des principes juridiques, affirme le besoin de concilier biodiversité et activités humaines, et crée ou renforce des outils de protection des espèces en danger et des espaces sensibles, sans pour autant les révolutionner.
Cette note, sans être exhaustive, vise donc à présenter les grands principes affirmés dans la loi.

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Novembre 2017 (2.49 Mo)

Année de parution : 2017

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