Loi Biodiversité : quels impacts pour les territoires ?

Agence d'Urbanisme de la Région Stéphanoise

Cadre juridique, Environnement – paysage

décembre 2017

Après deux ans et demi de débats parlementaires, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 8 août 2016.
Au travers de 174 articles, elle réorganise la gouvernance de la biodiversité, consolide des principes juridiques, affirme le besoin de concilier biodiversité et activités humaines, et crée ou renforce des outils de protection des espèces en danger et des espaces sensibles, sans pour autant les révolutionner.
Cette note, sans être exhaustive, vise donc à présenter les grands principes affirmés dans la loi.

pdfLoi Biodiversité : quels impacts pour les territoires ?
Novembre 2017 (2.49 Mo)

Année de parution : 2017

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Les jeunes dans la Loire

    Cette note propose une analyse des caractéristiques de la population jeune dans la Loire, sur le plan démographique, de la formation et de l’insertion professionnelle, […]

    En savoir plus...
  • L’accessibilité de Saint-Etienne au regard des autres préfectures d’Auvergne-Rhône-Alpes

    La fusion des Régions Auvergne et Rhône-Alpes, et l’actualité riche en débats et interrogations sur les infrastructures et services de transport ont incité l’Agence d’urbanisme […]

    En savoir plus...
  • Les petits déj’habitat n° 5 – De nouveaux outils Habitat au service des territoires

    La nouvelle organisation du groupe Action Logement et son outil Diagnostic Emploi Logement, par Adeline Badoil, Direction Territoriale Loire, Action Logement Services L’outil e-observ’, mis […]

    En savoir plus...