Loi Biodiversité : quels impacts pour les territoires ?

Agence d'Urbanisme de la Région Stéphanoise

Cadre juridique, Environnement – paysage

décembre 2017

Après deux ans et demi de débats parlementaires, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 8 août 2016.
Au travers de 174 articles, elle réorganise la gouvernance de la biodiversité, consolide des principes juridiques, affirme le besoin de concilier biodiversité et activités humaines, et crée ou renforce des outils de protection des espèces en danger et des espaces sensibles, sans pour autant les révolutionner.
Cette note, sans être exhaustive, vise donc à présenter les grands principes affirmés dans la loi.

pdfLoi Biodiversité : quels impacts pour les territoires ?
Novembre 2017 (2.49 Mo)

Année de parution : 2017

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Tableau de bord annuel de la promotion immobilière – Bilan 2023

    Les tendances dans le sud Loire et la proche Haute-Loire – L’année 2023 affiche un recul de l’activité, avec une alimentation du marché en baisse […]

    En savoir plus...
  • Tableau de bord trimestriel 30 – Observatoire de l’économie

    Epures, l’Agence d’urbanisme de la région stéphanoise anime, pour le compte de ses partenaires, un observatoire de l’économie, restitué dans les dynamiques régionales et nationales. […]

    En savoir plus...
  • Plan départemental de l’habitat de la Loire : observatoire départemental de l’habitat 2021-2026 – les logements communaux dans le département de la Loire : connaissance et enjeux

    En 2023, dans le cadre de l’Observatoire Départemental de l’Habitat (ODH), observatoire adossé au Plan Départemental de l’Habitat 2021-2026, la DDT et le Département de […]

    En savoir plus...