Pour une gestion plus cohérente des ressources foncières

Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine

Foncier – propriété

octobre 2018

La CCI Normandie et ses partenaires, dont l’AURH, publient un mémo technique à l’usage des collectivités intitulé Évaluer le potentiel foncier à l’intérieur de la tâche urbaine constructible dans le cadre de l’élaboration et du suivi des PLUi.

Objectif : constituer un référentiel méthodologique autour de la question foncière, cohérent et partagé par les personnes publiques associées à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Ce référentiel peut notamment être utile pour évaluer le potentiel foncier lors de l’élaboration et le suivi des PLUi.

> Télécharger le mémo technique – Évaluer le potentiel foncier à l’intérieur de la tâche urbaine constructible dans le cadre de l’élaboration et du suivi des PLUi

Évaluer le potentiel foncier pour modérer l’utilisation des ressources

Depuis la Loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014, les PLUi doivent intégrer systématiquement l’analyse de « la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis. » Cela signifie que l’optimisation des espaces bâtis devient un préalable obligatoire à toute extension urbaine.

Il n’est pas question d’arrêter de produire du logement, des équipements ou des locaux d’activités pour les entreprises. Il s’agit de le faire en économisant au maximum la ressource foncière naturelle, agricole ou forestière dans le cadre d’une stratégie globale.

L’objectif du mémo technique publié par la CCI Normandie et ses partenaires est de proposer une méthode afin de mieux connaître le potentiel foncier en renouvellement ou en valorisation/densification au sein des secteurs bâtis des communes

 

Une méthode didactique en 4 étapes

La démarche proposée a pour but d’accompagner les collectivités dans l’évaluation du potentiel foncier à l’intérieur de la tâche urbaine constructible.

Cette méthode se décompose en 4 étapes ponctuées de phases « théoriques », de phases « terrains » et d’ateliers dont l’objectif final est de nourrir un projet urbain dans le cadre d’une stratégie foncière :

  • Définir la tâche urbaine constructible
  • Repérer et décrire les parcelles densifiables
  • Confronter les besoins et le potentiel
  • Arbitrer, finaliser la stratégie

Le potentiel que cette méthode permet de dégager ne constitue qu’une étape. Il doit faire l’objet de discussions entre les élus et les principaux acteurs concernés par la question foncière avant d’être inscrit en tant que tel dans les documents de planification.

 

Un référentiel méthodologique partagé autour de la question foncière

La CCI Normandie anime une réflexion sur la question foncière depuis 2014 en regroupant les acteurs concernés en Normandie : la chambre régionale d’agriculture, les différents services de l’État et de la Région, l’Établissement public foncier, les trois agences d’urbanisme normandes (AUCAME, AURH et AURBSE), la Safer et le Parc naturel régional des boucles de la Seine-normande.

En 2015, ils avaient fait paraître un premier document :

Mémo technique – Analyse de la consommation foncière versus consommation d’espace

Année de parution : 2018

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