Financement du service public des déchets : quelle situation en 2020 ?
décembre 2022
Comme tout acteur économique, les collectivités territoriales supportent des charges inhérentes à l’exécution de leurs compétences. Pour ce qui concerne celles consacrées aux « déchets », les dépenses supportées par les collectivités portent essentiellement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA).
La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue ainsi souvent le premier poste de dépenses environnementales des collectivités.
Pour financer la gestion de ces déchets, plusieurs modes de financements principaux sont mis à disposition des collectivités : la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, qu’elle soit incitative [TEOMI / REOMI] ou non [TEOM / REOM] , mais également la redevance spéciale [RS] pour financer la gestion des déchets des producteurs non ménagers.
Année de parution : 2022
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