Financement du service public des déchets : quelle situation en 2020 ?

L'Institut Paris Region

Économie, Ressources – nuisances

décembre 2022

Comme tout acteur économique, les collectivités territoriales supportent des charges inhérentes à l’exécution de leurs compétences. Pour ce qui concerne celles consacrées aux « déchets », les dépenses supportées par les collectivités portent essentiellement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA).
La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue ainsi souvent le premier poste de dépenses environnementales des collectivités.
Pour financer la gestion de ces déchets, plusieurs modes de financements principaux sont mis à disposition des collectivités : la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, qu’elle soit incitative [TEOMI / REOMI] ou non [TEOM / REOM] , mais également la redevance spéciale [RS] pour financer la gestion des déchets des producteurs non ménagers.

 

Année de parution : 2022

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • L’épidémie de VIH en Île-de-France. Etat des lieux et données inédites de l’étude Coïncide

    Ce Focus propose dans une première partie des données régionales sur l’épidémie de VIH / sida – dépistage, prévalence, nouvelles admissions en ALD à des niveaux […]

    En savoir plus...

  • Les intercommunalités franciliennes se saisissent de la santé

    Depuis les dernières élections municipales et intercommunales de 2020, la santé est devenue, dans nombre d’intercommunalités franciliennes, une délégation, portée et incarnée par un ou […]

    En savoir plus...

  • Bilan de fonctionnement 2022 des unités de méthanisation en Île-de-France

    Cette étude est une synthèse technique de fonctionnement des unités de méthanisation franciliennes (millésime 2022), issue d’une démarche d’enquête auprès des exploitants conduite conjointement par […]

    En savoir plus...
Toutes les publications