Financement du service public des déchets : quelle situation en 2020 ?

L'Institut Paris Region

Économie, Ressources – nuisances

décembre 2022

Comme tout acteur économique, les collectivités territoriales supportent des charges inhérentes à l’exécution de leurs compétences. Pour ce qui concerne celles consacrées aux « déchets », les dépenses supportées par les collectivités portent essentiellement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA).
La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue ainsi souvent le premier poste de dépenses environnementales des collectivités.
Pour financer la gestion de ces déchets, plusieurs modes de financements principaux sont mis à disposition des collectivités : la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, qu’elle soit incitative [TEOMI / REOMI] ou non [TEOM / REOM] , mais également la redevance spéciale [RS] pour financer la gestion des déchets des producteurs non ménagers.

 

Année de parution : 2022

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Bilan de fonctionnement 2022 des unités de méthanisation en Île-de-France

    Cette étude est une synthèse technique de fonctionnement des unités de méthanisation franciliennes (millésime 2022), issue d’une démarche d’enquête auprès des exploitants conduite conjointement par […]

    En savoir plus...

  • Des voies rapides multimodales pour décarboner et décongestionner le réseau routier francilien

    Pôles d’échanges, lignes d’autocars express, voies réservées au covoiturage, lignes de covoiturage… le réseau routier francilien recèle un important potentiel pour la transition vers des […]

    En savoir plus...

  • L’épidémie de COVID-19 2020-2022, bilan de trois années en Île-de-France

    Après trois années de surveillance intensive de l’épidémie de COVID-19, l’heure est au bilan. Cette crise, qui a durement frappé l’Île-de-France, a donné lieu à […]

    En savoir plus...
Toutes les publications