Focus sur les zones préférentielles pour la renaturation et les évaluations environnementales

Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine

Environnement – paysage, Foncier – propriété

septembre 2023

L’AUAT partage un décryptage de du décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement.

Année de parution : 2023

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