Focus sur les zones préférentielles pour la renaturation et les évaluations environnementales

Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine

Environnement – paysage, Foncier – propriété

septembre 2023

L’AUAT partage un décryptage de du décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Des focus juridiques pour décrypter des décrets et lois relatives au foncier

    L’AUAT partage des analyses de décrets et lois sur des enjeux particulièrement importants pour les collectivités et leurs documents d’urbanisme. Retrouvez ici les focus publiés avec, selon […]

    En savoir plus...

  • Programme partenarial 2024

    Le financement de l’AUAT, assuré par les subventions souvent pluriannuelles de ses membres, est consacré à l’exécution d’un programme partenarial mutualisé, voté chaque année par […]

    En savoir plus...

  • Belveder #12. Décarboner les territoires

    Pourquoi une revue de plus sur la décarbonation ? Il nous a semblé utile d’aborder le sujet pour comprendre ce qu’il recouvre et rendre compte […]

    En savoir plus...
Toutes les publications