Actes du séminaire de la Fnau – Vers l’objectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre l’artificialisation des sols en Europe ?

L ’Etat français, au travers la loi Climat et Résilience de 2020, a donné un cadre pour mettre en œuvre une stratégie de sobriété foncière, en instaurant notamment le principe de zéro artificialisation nette des sols à 2050. Cet objectif s’inscrit dans un objectif européen plus large, défini dans la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, publiée dès 2011. Cette feuille de route vise à atteindre « l’objectif d’absence d’augmentation nette de la surface de terres occupées en Europe d’ici 2050». Le document demandait aux États membres de « mieux intégrer l’utilisation directe et indirecte des terres et ses incidences sur l’environnement dans leur processus décisionnel et de limiter autant que possible l’occupation de nouvelles terres et l’imperméabilisation des sols ».

La préservation des ressources naturelles et des sols est donc un objectif par tous les États membres de l’Union européenne. La Fnau (Fédération nationale des agences d’urbanisme) a entrepris une analyse comparative entre des approches et des choix adoptés dans différents pays de l’UE. Cette démarche, conduite avec un groupe d’étudiants de Sciences po Paris s’est notamment basée sur les expériences de la Belgique, de l’Italie, de l’Allemagne et de l’Espagne et a fait l’objet le 29 Juin 2023 d’un séminaire d’échange pour partager les questions et leviers mobilisés dans ces différents pays européens.

Année de parution : 2023

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