Avis Fnau n°11 – Inventaire des zones d’activités économiques

Les inventaires des ZAE, un outil pour concilier sobriété foncière et développement économique des territoires

La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, marque un tournant dans la fabrique de la ville. Elle a notamment pour objectif la préservation de la qualité et de la disponibilité des sols, donne le cap d’un zéro artificialisation nette à 2050 et dote les territoires d’un ensemble d’outils pour sa mise en œuvre notamment des outils de connaissance. On peut citer à titre d’exemple l’article 197 de la loi qui prévoit l’identification de zones préférentielles de renaturation dans les SCoT ; l’article 205 qui renforce les observatoires du foncier et de l’habitat, l’article 222 qui, lui, créé une section sur les friches et y précise une définition juridique. L’article 220, enfin, prévoit la réalisation par les intercommunalités d’inventaires des zones d’activités économiques (ZAE).

Ces inventaires ne doivent pas être considérés comme de simples listes mais s’inscrire dans une démarche globale d’observation au service de la sobriété foncière. Ils contribuent à la fois aux objectifs de développement économique et préservation du foncier et des sols vivants.

En effet, les ZAE représentent une part minoritaire (26 %, source Cerema) mais significative du foncier artificialisé dont certains usages sont à repenser. Elles ont souvent été construites en extension de la ville pour limiter les nuisances qu’elles pouvaient générer (industrie ; logistique…) ou aux abords des axes structurants pour en faciliter l’accès, mais de ce fait ont contribué à l’extension urbaine. Elles ont par ailleurs des emprises au sol souvent importantes, dues à une forte proportion de stationnements en extérieur et à un bati construit horizontaleme

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