Financement de l’exploitation des transports collectifs en Île-de-France. Analyses de pistes identifiées par la commission mixte du conseil régional d’Île-de-France
L’Institut Paris Region a été sollicité pour apporter une expertise sur des pistes de financements complémentaires pour le service public des mobilités en Île-de-France. Celles-ci visent pour l’essentiel à dégager des ressources fiscales qui viendraient abonder les recettes de fonctionnement d’Île de France Mobilités (IDFM) constituées aujourd’hui, majoritairement du versement mobilité ; des recettes tarifaires des usagers ; des contributions versées statutairement par les membres de l’établissement public. Celles du Conseil Régional (51%) et de la Ville de Paris (30%) y sont prépondérantes.
Ce rapport a vocation à apporter de premiers éclairages mais ne constitue pas une expertise juridique des leviers proposés. Pour l’essentiel, des nouveaux financements passeront par des évolutions normatives relevant du législateur. Une expertise juridique spécifique sera nécessaire pour actualiser au maximum la bonne prise en compte des cadres législatifs et réglementaires en vigueur. En fonction des priorités politiques dégagées, des approfondissements de ce premier travail exploratoire seront nécessaires pour préciser les projections financières et scénarios à privilégier concernant les bases et modalités de calcul des impositions existantes ou à créer. Devra également être abordée la question des circuits financiers, le présent rapport n’ayant pas distingué spécifiquement le fléchage des ressources directement vers IDFM ou via le budget régional.
Année de parution : 2023
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