Financement du service public de gestion des déchets : quelle situation en 2022 ? État des lieux francilien

L'Institut Paris Region

Ressources – nuisances

septembre 2024

Comme tout acteur économique, les intercommunalités supportent des charges inhérentes à l’exécution de leurs compétences. Pour ce qui concerne celles consacrées aux « déchets », les dépenses supportées portent essentiellement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA). La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue ainsi souvent le premier poste de dépenses environnementales des intercommunalités.

Pour financer la gestion de ces déchets, plusieurs modes de financements principaux sont mis à disposition des collectivités : la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, qu’elle soit incitative [TEOMI / REOMI] ou non [TEOM / REOM], mais également la redevance spéciale [RS] pour financer la gestion des déchets des producteurs non ménagers.

Année de parution : 2024

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