Focus sur le décret relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier

Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine

Foncier – propriété, Habitat – logement

septembre 2023

Le décret du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier vient préciser les modalités d’application de l’article 205 (n° 2021-1104) de la loi Climat et résilience.

Année de parution : 2023

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