Focus sur le décret relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier

Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine

Foncier – propriété, Habitat – logement

septembre 2023

Le décret du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier vient préciser les modalités d’application de l’article 205 (n° 2021-1104) de la loi Climat et résilience.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • 4 scénarios pour viser la neutralité carbone des transports en 2050

    Comment atteindre la neutralité carbone des mobilités d’ici 2050 ? L’AUAT présente une étude prospective explorant 4 scénarios pour décarboner les transports. Entre concentration urbaine, sobriété, réindustrialisation […]

    En savoir plus...

  • Mobilités des courtes distances, enjeux et perspectives pour le bassin toulousain

    La nouvelle enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²) indique une hausse des déplacements de moins de 3 km de la part des habitants du bassin de […]

    En savoir plus...

  • Info’SCoT N°9. Quel développement économique à l’heure des transitions ?

    Des élus et techniciens des SCoT du grand bassin toulousain se sont réunis mi-décembre pour échanger sur les conditions de réussite de leur développement économique. Retour sur […]

    En savoir plus...
Toutes les publications