Décoder la recodification du livre 1er du Code de l’urbanisme ?

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Cadre juridique

mars 2016

Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23…

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