Grenoble – Limiter le contentieux de l’urbanisme

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
mai 2014

septembre 2013. 2 p. Cote : 2013_00439
La loi du 1er juillet 2013 a habilité le Gouvernement à adopter, par voie d’ordonnance, des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.

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