L’a Note #5 | L’Association Foncière Urbaine (AFU) : Un outil au service de la recomposition des tissus urbains et des Zones d’Activités Économiques (ZAE

Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées - Bayonne

Foncier – propriété

février 2024

Née en 1967 avec la LOF, Loi d’Orientation Foncière, l’AFU a connu une destinée inégale en France. Elle a pu souffrir de la renommée sulfureuse d’une de ses formes, l’AFUL, Association Foncière Urbaine Libre, qui a été très utilisée dans les Secteurs Sauvegardés, associée à quelques scandales et dérives de l’avantage fiscal dit improprement « Malraux ». Pourtant, il nous est apparu indispensable de dépoussiérer cet outil assimilable à un remembrement foncier et qui promeut par essence, un processus collaboratif avec les propriétaires fonciers. Apanage jusqu’ici des géomètres-experts, il n’est quasiment pas utilisé dans nos contrées basques, béarnaises ou landaises. À l’heure d’une nécessaire sobriété foncière et au stade d’évolution du morcellement de la structure de la propriété foncière sur nos territoires, l’outil AFU doit être à notre sens étudié et mobilisé pour permettre une intervention faisant collaborer action privée et action publique en bonne intelligence, au service de l’intérêt général de la lutte contre l’étalement urbain.

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