Les avis de la FNAU (2) : nouvelle politique d’urbanisme commercial


décembre 2009

Dans la continuité de son « avis de la FNAU » consacré au projet de loi Grenelle 2, la FNAU a souhaité apporter sa contribution à la réflexion sur la réforme de l’urbanisme commercial. Elle communique donc à l’occasion de ce nouvel avis de la FNAU diverses propositions visant à inscrire le commerce dans le droit commun de l’urbanisme.

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