Les Cahiers de Scalen n°59. Veille juridique. Loi climat et Résilience

Agence de développement des territoires Nancy sud Lorraine

Aménagement du territoire, Cadre juridique, Environnement – paysage, Habitat – logement, Ressources – nuisances

mars 2022

La loi Climat et Résilience a une implication directe sur notre quotidien : les cantines scolaires doivent désormais proposer un menu végétarien par semaine ; depuis le 1er mars, les vols intérieurs sont arrêtés si une alternative en train à moins de 2h30 existe ; à partir du 1er avril, ce sont les terrasses chauffées qui seront interdites ; et à plus  long terme, la fin de la location des passoires thermiques à partir de 2025 ou encore l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Le dernier Cahier de Scalen décrypte les principales mesures de la loi, et particulièrement l’objectif ZAN. A découvrir

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