Les organismes de foncier solidaire : produire du logement durablement abordable en Île-de-France

L'Institut Paris Region

Économie, Foncier – propriété, Habitat – logement

mai 2023

La production de logements abordables est une gageure dans un marché immobilier tendu comme celui de l’Île-de-France et un enjeu pour le maintien de l’attractivité de la région. À ce titre, la dissociation de la propriété du foncier et du bâti, qui permet d’acquérir son logement sans acheter le foncier, constitue une piste intéressante pour produire des logements aux prix décotés par rapport au marché. En témoigne l’essor récent des organismes de foncier solidaire (OFS), dont la finalité première doit être préservée : améliorer de façon durable l’adéquation entre le prix des logements et le revenu des ménages.
La dissociation de la propriété du foncier et du bâti est une pratique traditionnelle dans certains pays, notamment anglo-saxons, à l’image du régime de propriété foncière dans des quartiers historiques londoniens. Elle a été remise à l’honneur aux États-Unis dans les années 1970, dans le sillage des Community Land Trusts (CLT), sociétés à but non lucratif fondées sur la mise hors marché du foncier et son inaliénabilité, et dont la gouvernance favorisait la participation des résidents. Depuis les années 2000, ce modèle se développe en Europe avec pour ambition de faire du foncier un bien commun pour produire du logement abordable.

Année de parution : 2023

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