Les orientations réglementaires

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L'Institut Paris Region

Aménagement du territoire, Cadre juridique, Foncier – propriété

septembre 2016

Le carnet pratique « Les orientations réglementaires du Sdrif » est entièrement consacré au volet réglementaire du schéma directeur Île-de-France 2030 (Sdrif) qui permet la traduction du projet régional et de ses objectifs dans les documents d’urbanisme locaux. Son articulation avec les autres documents sectoriels et la notion de compatibilité de ces documents avec le Sdrif y est explicitée. Une sélection d’orientations réglementaires est présentée suivant la logique de construction du schéma et de manière pédagogique pour en faciliter la lecture et son application.Ce carnet présente ainsi les dispositifs réglementaires des Scot et des PLU sur lesquels s’appuyer. Il identifie également certains outils pouvant être mobilisés afin de répondre aux objectifs régionaux et de construire une Île-de-France durable, alliant développement et qualité de vie.

Année de parution : 2016

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