Les polices vertes. Étude exploratoire sur le traitement local de la délinquance environnementale

L'Institut Paris Region

Environnement – paysage, Sciences humaines

novembre 2023

Face aux urgences écologiques, comment expliquer que les atteintes à la nature, pourtant très répandues, soient si peu punies ? En France, malgré des évolutions juridiques notables, l’activité des tribunaux reste faible dans ce domaine : le contentieux de l’environnement représente moins de 1% des affaires traitées par les juridictions pénales. En amont de la chaîne judiciaire, cet état de fait interroge la mise en application des règles sur le terrain. Quels sont les agents compétents pour y veiller ? Quels sont leurs orientations, leurs modes opératoires et leurs difficultés en pratique ?

Par-delà les grandes affaires de criminalité environnementale, cette étude explore le traitement institutionnel de la délinquance écologique, saisie dans ses formes les plus banales, notamment les infractions liées aux déchets. Elle porte sur « les polices vertes », définies comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Tour d’horizon des institutions et des métiers concernés, cette étude examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités et dégage des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Montée en puissance et diversification des actions des intercommunalités franciliennes

    En Île-de-France, les intercommunalités jouent un rôle essentiel dans l’organisation et la gestion de services publics à l’échelle locale. Au-delà de leur cœur de compétences […]

    En savoir plus...
  • Les quartiers en politique de la ville, reflet des évolutions de la géographie sociale francilienne

    L’Île-de-France est la région la plus concernée par la politique de la ville, qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers […]

    En savoir plus...
  • L’intégration de l’adaptation au changement climatique dans les PCAET franciliens, une approche encore émergente

    Expression d’une action collective pour faire face au changement climatique dans les territoires, les Plans Climat-Air-Énergie territoriaux (PCAET) portent le processus d’adaptation à l’échelle intercommunale. […]

    En savoir plus...