Loi Littoral – Mode d’emploi

Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine

Aménagement du territoire, Cadre juridique, Ressources – nuisances

novembre 2022

Les territoires littoraux sont soumis à différentes pressions : urbanisation, érosion, submersion marine… Dans l’estuaire de la Seine, 8 intercommunalités et 70 communes sont concernées.

La loi Littoral, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, a été promulguée en 1986. Elle veille à garantir un équilibre entre préservation des espaces naturels, développement économique et développement résidentiel. 

Quels principes d’urbanisation ? Quelles notions à prendre en compte ?

L’AURH vous présente une synthèse en illustration.

Année de parution : 2022

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