L’organisation du service public francilien de gestion des déchet en quête d’efficience

L'Institut Paris Region juin 2022

La gestion des déchets ménagers a évolué depuis la loi Chevènement (1999) pour répondre aux besoins de cohérence territoriale. Les différentes réformes engagées jusqu’à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (notre, 2015) ont structuré la compétence autour des intercommunalités, tout en répondant aux enjeux sectoriels de réduction et de valorisation des déchets. Restée assez stable depuis, la carte intercommunale a connu trois évolutions en grande couronne au 1er janvier 2022, allant dans le sens d’une simplification. Elle reste toutefois relativement complexe à certains endroits, ce qui rend parfois difficile la mise en application des stratégies et des objectifs régionaux.

Année de parution : 2022

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Près d’un quart des espèces de criquets, grillons et sauterelles menacées d’extinction en Île-de-France

    Le « peuple de l’herbe » francilien a été évalué pour la première fois dans le cadre de la Liste rouge régionale des Orthoptéroïdes, réalisée […]

    En savoir plus...
  • L’impact de la crise sanitaire sur les Franciliens les plus modestes

    À travers les prestations qu’elles versent sous conditions de ressources, les Caisses d’allocations familiales (CAF) disposent d’une vision précise de la situation sociale de leurs […]

    En savoir plus...
  • Inclusion numérique. Panorama des dispositifs en Île-de-France

    Alors que la crise sanitaire a accéléré la numérisation de nos modes de vie et la dématérialisation des démarches administratives et quotidiennes (transports, santé, éducation, […]

    En savoir plus...