Montbéliard – L’élaboration du Plan local d’urbanisme de BADEVEL : quelles marges de manoeuvre entre impératif de compatibilité avec les documents de planification surpa-communaux et renforcement d…

Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard
juin 2015

Planification-Aménagement Du Territoire – La commune de Badevel, adhérente à la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, a prescrit l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme par délibération du 23 octobre 2008.

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