Note juridique : Accélérer la production des énergies renouvelables

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Cadre juridique, énergie, Méthodes – techniques, Ressources – nuisances

septembre 2023

Accélérer la production des énergies renouvelables, telle est l’ambition affichée par le législateur dans la loi du 10 mars 2023 dont la promulgation résulte tout autant de la nécessité de déployer les moyens permettant la production massive d’énergie décarbonée et de contenir une hausse des températures, que de répondre à l’impératif de souveraineté énergétique. Le code de l’urbanisme prend évidemment sa part dans la mise en oeuvre de ce texte dont les principales mesures sont la délimitation de « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » et le développement de l’agrivoltaïsme.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Rapport d’activité 2022 de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise

    Le rapport d’activité de l’Agence a été voté par son CA le 28 juin 2023. Il donne un aperçu de l’étendue et de la diversité des […]

    En savoir plus...

  • Requalification et optimisation des ZAE

    Acteur majeur de la remobilisation du foncier, l’EPORA (Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) est engagé auprès des collectivités dans les réflexions sur le ZAN […]

    En savoir plus...

  • Retour à la liste Approche exploratoire de la renaturation comme levier de l’action foncière dans le cadre de l’objectif zéro artificialisation nette : Eléments de cadrage et analyse de retours d’expérience

    Dans un cadre législatif volontariste en matière de sobriété foncière et face à la nécessité de permettre le développement des territoires à travers  l’action foncière, […]

    En savoir plus...
Toutes les publications