Note juridique : Évaluation environnementale . Concertation & documents d’urbanisme

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Cadre juridique, Environnement – paysage

mai 2022
Cette note synthétise les apports de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et plus particulièrement ceux du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles.

 

Année de parution : 2022

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