Note juridique : L’Observation dans la loi climat & résilience . Quelles obligations pour les collectivités?

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Aménagement du territoire, Cadre juridique

mai 2022

Avec la promulgation de la loi climat et résilience, la recherche de foncier disponible est un préalable indispensable pour atteindre l’objectif dediminution par deux d’ici 10 ans du rythme de l’artificialisation des sols. Pour cela, le législateur met en place des obligations en matière d’observation et de suivi des politiques publiques que la présente note se propose de rappeler.

– l’observatoire de l’habitat et du foncier

– l’inventaire des zones d’activité économique (ZAE)

 

Année de parution : 2022

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Les apports de la loi 3DS sur le logement social & l’urbanisme

    Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : tels sont les points cardinaux de la loi éponyme du 21 février 2022 qui se […]

    En savoir plus...
  • B.a.ba : Le projet urbain

    Anticiper les mutations environnementales, réduire les inégalités territoriales et sociales, contribuer à un meilleur cadre de vie, s’adapter aux nouveaux usages des habitants… Le projet […]

    En savoir plus...
  • Résilience économique : Approche qualitative pour intégrer les facteurs environnementaux

    Face aux enjeux globaux – environnementaux, économiques, sociaux, et désormais sanitaires, voire géopolitiques – les territoires doivent sans cesse s’adapter pour faire face à de […]

    En savoir plus...