Note juridique : Zones de renaturation & évaluation environnementale au menu du dernier décret ZAN

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Aménagement du territoire, Cadre juridique

mars 2023

Pris en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 a deux objets : apporter des précisions sur l’identification dans les SCoT et dans les PLU des zones préférentielles pour la renaturation et renforcer le contenu de l’étude d’impact de certaines actions et opérations d’aménagement.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Consommation d’ENAF : ne pas tomber dans le panneau (photovoltaïque)

    Attendu depuis plus de deux ans, le décret précisant les conditions à remplir pour que les panneaux photovoltaïques installés dans un espace naturel ou agricole […]

    En savoir plus...

  • Le programme en bref 2024

    Présenté le 25 mars 2024 en Conseil d’administration, le Programme en Bref 2024 dresse un panorama assez complet des missions, études et projets qui mobilisent l’Agence […]

    En savoir plus...

  • Note juridique : la définition des friches enfin précisée

    Leur surface cumulée représenterait environ 170 000 hectares. Elles peuvent être  commerciales, industrielles, ferroviaires, portuaires, etc. Longtemps reléguées  au rang de verrues, les friches constituent […]

    En savoir plus...
Toutes les publications