Note juridique : Zones de renaturation & évaluation environnementale au menu du dernier décret ZAN

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

Aménagement du territoire, Cadre juridique

mars 2023

Pris en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 a deux objets : apporter des précisions sur l’identification dans les SCoT et dans les PLU des zones préférentielles pour la renaturation et renforcer le contenu de l’étude d’impact de certaines actions et opérations d’aménagement.

Année de parution : 2023

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • Note juridique : la définition des friches enfin précisée

    Leur surface cumulée représenterait environ 170 000 hectares. Elles peuvent être  commerciales, industrielles, ferroviaires, portuaires, etc. Longtemps reléguées  au rang de verrues, les friches constituent […]

    En savoir plus...
  • Note juridique : les apai(zan)ts décrets du 27 novembre 2023

    Si le ZAN était un jeu de patience, de réflexion et sutout d’observation, il serait  un puzzle. La loi Climat et résilience du 22 août […]

    En savoir plus...
  • B.a.ba : Sols & fonctions

    Décrypter simplement les concepts et les enjeux de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire avec une fiche recto verso. Ce B.a.ba définit ce qu’est un […]

    En savoir plus...