Objectif : zéro artificialisation nette – Intégrer la sobriété foncière dans la fabrique de la ville
avril 2023
ZAN, kézako ?
La publication de la loi Climat et Résilience constitue une nouvelle étape dans la quête d’efficacité foncière des politiques publiques d’aménagement. Elle inscrit dans l’appareil législatif une trajectoire de sobriété foncière pour les prochaines décennies à différentes échelles territoriales, du Sraddet aux PLUi en passant par les SCoT, qui doit aboutir à l’application du « zéro artificialisation nette » à partir de 2050 à l’échelle nationale.
La loi Climat et Résilience prévoit une mise en œuvre progressive en déclinant des objectifs de sobriété foncière par tranche de 10 ans :
- 2021-2030 : réduction de 50% de la consommation d’espaces par rapport à la période 2011-2020
- 2031-2040 puis 2041-2050 : réduction du rythme d’artificialisation par tranche de 10 ans
- A partir de 2050 : mise en application du ZAN : chaque mètre carré artificialisé devra compensé par une renaturation d’espace équivalente
Les réflexions sont actuellement engagées pour décliner et territorialiser cet objectif national au sein des Sraddet, des SCoT et PLUi.
Année de parution : 2023
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