Obligations de performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement

Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort
avril 2024

L’ESSENTiEL

Publication 4 pages (03/2024)

Dans le cadre de travaux sur la recherche d’un potentiel photovoltaïque sur les bâtiments et les parcs de stationnement publics de la CCVS, l’agence s’est penchée sur les obligations légales récentes issues des lois Climat & Résilience et APER. Quelles sont les obligations de production énergétique s’appliquant aux parcs de stationnement et aux bâtiments ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliqueront-elles ? Quelles surfaces prendre en compte ? Y a-t-il des exceptions ? Cette synthèse vous est proposée pour préciser ces obligations.

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