Regards n°1. Loi climat et résilience. Synthèse des principales dispositions

Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure

Cadre juridique, Environnement – paysage

mars 2022

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a pour ambition de répondre aux objectifs de réduction de gaz à effets de serre, en cohérence avec l’accord de Paris de 2015 et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.

Ce premier numéro de “Regards” offre un décryptage de la loi pour les élus et techniciens du Grand territoire de l’Agence. La loi décline les mesures selon 7 domaines, touchant le quotidien des Français : consommer, produire et travailler, se loger, se déplacer, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement et dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale.

Certaines mesures disposent de dates limites d’exécution inscrites dans le texte initial. Celles-ci sont amenées à évoluer en fonction des décrets d’application et des consultations menées dans les territoires.

Année de parution : 2022

consulter en ligne

Autres publications de l'agence

  • OMMeR. Observatoire des mobilités de la Métropole Rouen Normandie. Chiffres-clés 2020

    L’ Observatoire des Mobilités de la Métropole Rouen Normandie (OMMeR) est mis à jour annuellement par l’Agence et ses partenaires depuis 2018. Pour cette nouvelle […]

    En savoir plus...
  • Étude mobilité(s). Communauté de communes Caux-Austreberthe

    Afin d’éclairer la problématique de la mobilité au sein du Grand territoire, l’Agence d’urbanisme de Rouen et des boucles de Seine et Eure propose aux […]

    En savoir plus...
  • Stratégie triennale 2022 – 2023 – 2024

    Ce document présente la stratégie triennale de l’Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure. Elle fixe les grandes orientations de travail […]

    En savoir plus...